Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Article 1 — Vendeur
Le service Sherlock (le « Service ») est édité et vendu par Alexandre GORSKI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 911 947 786, dont le siège est situé 2 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, France (« l'Éditeur »).
Contact : contact@sherlock.blue
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des plans payants du Service. Elles forment, avec les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité et la grille tarifaire en vigueur, l'ensemble contractuel entre l'Éditeur et le Client.
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Article 3 — Plans et prix
Le plan gratuit est permanent et plafonné. Les plans payants, leurs prix et leurs plafonds mensuels de fiches créées sont décrits dans la grille tarifaire, qui fait partie intégrante des CGV. Les prix sont exprimés hors taxes.
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Article 4 — Souscription et paiement
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Article 5 — Droit de rétractation
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Article 6 — Durée, résiliation, remboursement
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Article 7 — Garanties et responsabilité
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Article 8 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
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