Conditions Générales de Vente

Le service sherlock.blue (le « Service ») est édité par Alexandre GORSKI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 911 947 786, dont le siège est situé 2 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, France (« sherlock.blue », « nous »).

Contact : contact@sherlock.blue

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des abonnements au Service. Elles forment, avec les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), la Politique de confidentialité et la grille tarifaire en vigueur, l'ensemble contractuel applicable entre sherlock.blue et le Client.

Le Client est le titulaire du compte au sens des CGU. Lui seul peut souscrire, modifier ou résilier l'abonnement ; les Membres qu'il invite sur un plan à plusieurs sièges n'y ont pas accès.

Le Service est réservé aux professionnels : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, indépendants et micro-entrepreneurs compris. Il n'est pas destiné aux consommateurs. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel.

Le Service n'est pas proposé, y compris dans sa version gratuite, dans les pays et territoires soumis à des sanctions ou restrictions internationales, notamment l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Russie, la Biélorussie et les régions occupées de l'Ukraine. En utilisant le Service, le Client déclare ne pas être situé, établi ou résident dans l'un de ces pays ou territoires, et ne pas figurer sur une liste de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies ou des États-Unis. sherlock.blue peut suspendre ou fermer sans préavis tout compte qui ne respecte pas cette clause.

Les offres payantes sont réservées aux Clients professionnels établis, par leur siège ou par l'établissement pour lequel le Service est souscrit, dans l'un des pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada (à l'exception de la province de la Saskatchewan), Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Taïwan, Tchéquie. Cette liste peut évoluer.

Le Client s'engage à renseigner une adresse de facturation correspondant à son lieu d'établissement et, le cas échéant, son numéro d'identification fiscale. Il garantit l'exactitude de ces informations, qui déterminent notamment le traitement fiscal applicable. En cas d'informations inexactes, sherlock.blue pourra suspendre ou résilier l'abonnement, et les impôts, taxes, pénalités ou frais qui en résulteraient resteront à la charge du Client.

La souscription d'un abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les abonnements payants sont vendus par sherlock.blue, qui émet les factures. Le paiement est opéré par Stripe, prestataire de paiement : sherlock.blue ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Les taxes applicables sont calculées lors du paiement, selon l'adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA du Client.

Le moyen de paiement, les factures et les reçus sont accessibles depuis le portail de paiement, ouvert depuis la page Abonnement. Toute question relative au paiement ou à la facturation peut être adressée à contact@sherlock.blue.

Le Service fournit aux agents d'intelligence artificielle du Client une méthode, une organisation et une mémoire pour la prospection commerciale, ainsi qu'une application web pour voir, valider, corriger et exporter les prospects, dans les conditions décrites aux CGU.

L'obligation de sherlock.blue est une obligation de moyens. sherlock.blue ne garantit aucun résultat quant au nombre, à la qualité ou à l'exactitude des prospects obtenus, ni quant aux suites commerciales qui leur sont données, ces éléments dépendant des agents, des outils et des sources choisis par le Client, sur lesquels sherlock.blue n'exerce aucun contrôle.

Le Service est proposé selon trois plans : Free, Pro et Team. Leurs prix et leurs limites (prospects suivis, prospects créés par mois, projets, sièges, fonctionnalités) sont décrits dans la grille tarifaire en vigueur publiée sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD) hors taxes. Les taxes applicables (TVA, taxes sur les ventes ou équivalents) sont calculées et ajoutées lors du paiement, selon le pays de facturation du Client. Pour un Client payant dans une autre devise, le montant prélevé dépend du taux de change appliqué par sa banque.

Une offre Enterprise, au-delà du plan Team, fait l'objet d'un devis et de conditions particulières. sherlock.blue peut accorder à titre gracieux et révocable l'accès à un plan payant.

Toute création de compte ouvre un plan Free, sans carte bancaire, sans engagement et sans limite de durée, dans les limites de la grille tarifaire. Le plan Free ne se convertit jamais automatiquement en abonnement payant. Il permet d'évaluer pleinement le Service avant toute souscription.

La souscription s'effectue exclusivement en ligne, par le Client, depuis la page Abonnement, y compris lorsqu'elle fait suite à un échange commercial (rendez-vous, appel ou visioconférence). Aucun contrat n'est conclu en la présence physique simultanée des parties.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le prélèvement intervient le jour du renouvellement. Le Client est informé préalablement de toute modification du prix de son abonnement ; la modification s'applique à compter du cycle de facturation suivant, le Client restant libre de résilier avant sa prise d'effet.

Changement de plan. Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement ; la différence de prix pour les jours restants de la période en cours est facturée aussitôt, le montant exact étant calculé lors de la confirmation. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours, sans facturation immédiate ; le Client peut annuler ce changement tant qu'il n'a pas pris effet.

Le Service étant réservé aux professionnels et souscrit à distance, en ligne, à l'initiative du Client, aucun droit de rétractation n'est applicable.

Il est rappelé que le plan Free permet d'évaluer pleinement le Service avant tout engagement payant.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni préavis, depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès au plan est maintenu jusqu'à cette date, aucun remboursement au prorata n'est effectué, et le Client peut annuler sa résiliation jusqu'à cette date. À l'échéance, le compte passe au plan Free dans les conditions de l'article 12.

sherlock.blue peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client aux présentes CGV ou aux CGU non réparé dans un délai de 15 jours suivant notification, ou immédiatement en cas de manquement grave. sherlock.blue peut également mettre fin au Service pour un Client, ou arrêter définitivement le Service, moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; les sommes correspondant à toute période payée non exécutée sont alors remboursées.

Les sommes payées au titre d'une période de facturation écoulée ou entamée ne sont pas remboursables. Le plan Free permet au Client d'évaluer pleinement le Service avant tout paiement.

sherlock.blue peut néanmoins consentir un remboursement à titre commercial, à sa seule discrétion et au cas par cas. Un tel geste ne constitue ni un droit du Client ni un engagement pour l'avenir. Les remboursements sont exécutés sur le moyen de paiement utilisé ; toute correction de facturation donne lieu à l'émission d'un avoir, les factures émises demeurant inchangées.

En cas d'échec du prélèvement d'une échéance, le Client en est informé par email et le paiement est représenté à plusieurs reprises pendant la période de relance ; le Client peut mettre à jour son moyen de paiement depuis le portail de paiement. Le plan est maintenu pendant cette période. À défaut de régularisation à son terme, l'abonnement prend fin et le compte passe au plan Free dans les conditions de l'article 12.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Chaque plan comporte des limites fermes. Le quota mensuel de prospects créés est remis à zéro au début de chaque mois ; les doublons et les exclusions ne sont pas décomptés. Lorsqu'une limite est atteinte, la création concernée est refusée jusqu'au mois suivant, jusqu'à suppression d'éléments ou jusqu'au passage à un plan supérieur ; la lecture des données est maintenue. Le tableau de bord affiche l'état de consommation.

Lorsque le compte passe à un plan inférieur, pour quelque cause que ce soit (changement de plan, résiliation, défaut de paiement, fin d'un accès gracieux), rien n'est supprimé : les projets, recherches et prospects existants sont conservés ; aucune création n'est possible au-dessus des limites du nouveau plan tant qu'elles sont dépassées ; et, si le Client a invité plus de Membres que le nouveau plan ne comporte de sièges, ses Membres sont en lecture seule.

La responsabilité de sherlock.blue ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs.

Sont exclus les préjudices indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou d'image ; et la responsabilité totale cumulée de sherlock.blue, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le Client est informé que le Service repose sur des prestataires tiers (notamment Cloudflare pour l'hébergement et Stripe pour les paiements). sherlock.blue ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou décisions imputables à ces tiers, ni des agents, outils et sources choisis par le Client dans les conditions des CGU, sans préjudice de son obligation d'en limiter raisonnablement les effets.

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier l'abonnement sans indemnité.

sherlock.blue peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; elle s'applique au cycle de facturation suivant. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant leur prise d'effet.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre professionnels et sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande. Leur publication permanente sur sherlock.blue vaut communication.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays du Client. La version française fait seule foi.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution qui ne serait pas résolu amiablement dans un délai de 30 jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.